Réduction d’impôts et dons associatif : c’est possible ?
Les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent réduire leur impôt en faisant une contribution, selon l’article 200 du code général des impôts (CGI).
Vous pouvez déduire vos dons de votre impôt sur le revenu. Dans la limite de 1 000 euros fixée par le plafond de 2021, 75 % de votre don réduction impot est déductible.
Au-delà de 1 000 euros, l’économie d’impôt passe à 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Un reçu fiscal vous sera remis si vous reportez les 20% restants sur les 5 années suivantes.
Qui sont les organismes concernés pour le don réduction impôt ?
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le don réduction impôt doit être désintéressé et sans aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotation, de fondations publiques ou privées.
Les organismes qui peuvent accepter votre don déduction impot doivent répondre à trois critères :
Ils doivent avoir un but non lucratif, une finalité sociale et une gestion impartiale qui ne sert pas les intérêts d’un nombre limité de personnes.
Les associations ou organismes suivants sont concernés (liste non exhaustive) :
œuvres ou organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, œuvres ou organismes d’intérêt général participant à la promotion du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
les groupements ou fondations considérés comme des associations d’utilité générale menant des actions spécifiques en faveur du pluralisme de la presse.
fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales, fondations d’entreprise (pour les travailleurs de l’entreprise ou d’une société du groupe)
Est-il nécessaire de joindre une preuve à votre déclaration d’impôt ?
Non, vous n’êtes pas tenu d’inclure les preuves des dons dans votre déclaration d’impôt. Conservez toutefois les documents qui vous permettent de justifier les dons déclarés.
Pour ce faire, l’organisation qui a reçu votre don déduction impot doit vous fournir un reçu, qui servira de preuve en cas de contrôle fiscal. La réduction d’impôt est calculée différemment selon le type d’organisation. La réduction d’impôt est de 66 % du montant du don pour une organisation comme ayant une utilité publique. En d’autres termes, une contribution de 200 euros donne lieu à une déduction fiscale de 132 euros pour le donateur. La réduction est de 75 % jusqu’à un maximum de 1 000 euros pour une organisation qui aide les personnes dans le besoin ou une organisation qui aide les victimes de violence domestique. Au-delà, elle est de 66 %. Il convient de noter que pour bénéficier de cet avantage fiscal, le donateur ne doit pas obtenir de récompense supplémentaire, telle qu’un droit de vote ou la réception d’un bulletin d’information.